Jean-Pierre Chaulet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Chaulet
général de gendarmerie retraité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Aubervilliers
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000612869
(source JORF)
nomination
23 Septembre 2003
23/09/2003
De:
Jean-Pierre Chaulet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Aubervilliers
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000612869
(source JORF)
nomination
23 Septembre 2003
23/09/2003
De:
Chaulet (Jean-Pierre)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
(source JORF)
conférés
28 Juillet 1995
28/07/1995
De:
Chaulet (Jean-Pierre)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000730863
(source JORF)
admission
28 Juin 1994
28/06/1994
